Le problème dans la structure du contrat type que j’ai découvert en examinant les pénalités liées à NewJeans
D’après le contrat type, la pénalité contractuelle est calculée en multipliant le chiffre d’affaires mensuel moyen des 2 années précédentes par le nombre de mois restant au contrat.
Une structure où, plus on poursuit ses activités et rencontre le succès, plus la pénalité augmente, alors même qu’on a respecté le contrat plus longtemps.
Il existe aussi une jurisprudence sur les pénalités excessives.
Demande d’injonction suspendant les effets d’un contrat d’exclusivité [affaire concernant le groupe TVXQ]
[Tribunal central du district de Séoul, décision 2009Kahap2869 du 27 octobre 2009]
【Points jugés】
Affaire dans laquelle une demande d’injonction suspendant les effets d’un contrat d’exclusivité d’artistes a été partiellement accueillie, notamment en raison de sa longue durée et d’une clause prévoyant des dommages-intérêts excessifs.
【Résumé de la décision】
Dans une affaire où des artistes avaient demandé une injonction contre leur agence afin de suspendre les effets de leur contrat d’exclusivité, le contrat en question, caractérisé principalement par une durée prolongée et une clause prévoyant des dommages-intérêts excessifs, pouvait être considéré comme un acte juridique contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre social : l’agence avait profité de sa position dominante pour exercer un contrôle injustifié et imposer aux artistes des contreparties excessives ou des charges injustes, portant ainsi une atteinte disproportionnée à leur liberté économique et à leurs droits fondamentaux. Il existait donc des raisons de considérer que tout ou partie du contrat était nul, ou que ses effets avaient pris fin une fois dépassée une durée raisonnable. La nécessité d’une mesure conservatoire permettant aux demandeurs d’exercer leurs activités artistiques de manière indépendante jusqu’à ce que le litige sur leurs droits soit définitivement tranché au fond ayant également été démontrée, il a été interdit à la partie défenderesse, jusqu’au jugement au fond, de négocier ou de conclure avec des tiers des contrats portant sur des activités artistiques contraires à la volonté des demandeurs, ainsi que d’utiliser sa position dominante sur le marché pour entraver leurs activités artistiques indépendantes.
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20 commentaires
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Hein ? Si ce n’était pas prévu comme ça, les artistes ne rompraient pas simplement leur contrat pour partir dès qu’ils deviennent populaires ? Depuis qu’il existe un contrat type, il n’y a plus de contrats esclavagistes, et si le contrat pose problème, on peut aussi le rompre comme Chuu, anciennement membre de LOONA. Si le groupe se plante, l’agence assume aussi toutes les dettes. Il suffit donc de faire ses 7 années d’activités et de partir ensuite, alors pourquoi considérer ça comme un problème ?
J’ai l’impression que relier le cas de NewJeans au contrat type donne une interprétation bizarre, non ? C’est vrai qu’un artiste ne peut pas réussir tout seul et que les capacités de production de l’entreprise sont importantes, mais ici, l’entreprise, c’était en pratique Min Hee-jin, non ? NewJeans savait trop bien que le groupe avait pu rencontrer un tel succès grâce à la production de Min Hee-jin, alors la demande de résiliation du contrat d’exclusivité ne servait-elle pas à manifester l’opposition du groupe à son licenciement ?
Toutes ces règles ont été écrites dans le sang, sinon pourquoi existeraient-elles 😭 Plus un contrat est souple, plus il y a de gens pour en abuser. Ne regardons pas qu’un seul aspect avant de critiquer sans réfléchir. Si on ne veut pas payer de pénalité et que l’entreprise n’a commis aucune faute, il suffit d’exécuter sérieusement le contrat, et il n’y aura aucun problème. Et si l’entreprise est réellement et clairement en faute, cette clause de pénalité ne devrait pas faire peur non plus, puisqu’il est certain qu’on n’aura rien à payer ! Ne montrez pas votre immaturité juste parce que vous avez vu les mots « plusieurs fois le montant de la pénalité ». Il suffit de ne rien faire qui oblige à la payer~ Le monde n’est pas aussi facile, et on ne peut pas tout régler en faisant appel aux émotions.